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Préparation des documents

Découvrez les grandes étapes de notre accompagnement.

Audit réglementaire & Collecte des pièces

Analyse des plans du bailleur, étude du PLU local, vérification du classement ERP (5e catégorie) et constitution du calendrier d'instruction.

Rédaction des notices & Plans d'insertion

Élaboration des notices explicatives de sécurité incendie et d'accessibilité PMR, création des visuels 3D de façade et mise aux normes des plans 2D.

Assemblage & Contrôle de conformité

Compilations des formulaires Cerfas officiels, intégration des plans de situation, masse, coupes et relecture rigoureuse avant dépôt.

Dépôt & Suivi d'instruction Mairie

Transmission du dossier au format prêt à déposer (papier ou téléprocédure) et assistance lors des échanges avec la Mairie ou la commission de sécurité.

Les Livrables

Un dossier administratif complet et rigoureusement constitué pour obtenir l'accord des autorités sans aller-retour.

Cerfas officiels pré-remplis & Notices techniques

Les formulaires réglementaires complétés (DP et/ou Autorisation de travaux ERP) accompagnés des notices explicatives Sécurité Incendie et PMR.

Plans d'aménagement réglementaires (2D)

Plans de situation, plans de masse, coupes et plans d'agencement faisant figurer les aires de rotation PMR, les dégagements et l'emplacement des équipements de sécurité.

Visualisations & Insertion paysagère 3D

Rendu photoréaliste de votre future façade et de votre enseigne pour valider l'accord de la Mairie et de l'ABF si votre local est en zone classée.

Dossier PDF complet prêt pour dépôt

L'ensemble du dossier compilé aux normes administratives, imprimable ou directement téléchargeable pour dépôt en ligne.

On vous accompagne

Icône illustrant un avantage ou service - Mobilier by Mission

 Cadrage initial 

analyse rapide de votre local, vérification des contraintes d'urbanisme et sélection de la formule adaptée (DP Mairie seule, Dossier ERP complet ou Pack Intégral).

Icône illustrant un avantage ou service - Mobilier by Mission

Délais maîtrisés & Gain de temps

Montage rapide de l'intégralité des pièces graphiques (insertions 3D, plans, notices et Cerfa) pour déposer votre dossier au plus vite et éviter tout retard de chantier.

Icône illustrant un avantage ou service - Mobilier by Mission

 Livraison & Assistance 

 transmission de votre dossier finalisé prêt à déposer et soutien technique en cas de demande complémentaire de la Mairie.

Quelques questions

Quels sont les délais d'instruction par l'administration ?

Une Déclaration Préalable (DP) nécessite généralement 1 mois d'instruction (2 mois en zone Bâtiments de France). Un dossier d'aménagement ERP demande jusqu'à 4 mois légaux pour le passage en commission. Il est recommandé de commander votre dossier dès la signature du bail commercial.


Besoin de valider la faisabilité administrative de votre projet ?


Un doute sur le classement de votre local ou sur les contraintes d'enseigne de votre commune ? Contactez nos équipes pour faire analyser votre dossier avant de commander.

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