Audit réglementaire & Collecte des pièces
Analyse des plans du bailleur, étude du PLU local, vérification du classement ERP (5e catégorie) et constitution du calendrier d'instruction.
Conformité administrative, sécurité incendie & accessibilité PMR
Ouvrez votre point de vente en toute légalité et sans retard de chantier. Notre bureau d'études réalise l'intégralité de vos dossiers administratifs d'urbanisme (DP) et d'aménagement d'ERP (Établissement Recevant du Public). De la rédaction des notices de sécurité à l'insertion paysagère de votre façade, nous constituons un dossier clé en main conforme aux exigences des Mairies et des commissions de sécurité.
Impossible de charger la disponibilité du ramassage
Découvrez les grandes étapes de notre accompagnement.
Un dossier administratif complet et rigoureusement constitué pour obtenir l'accord des autorités sans aller-retour.
Les formulaires réglementaires complétés (DP et/ou Autorisation de travaux ERP) accompagnés des notices explicatives Sécurité Incendie et PMR.
Plans de situation, plans de masse, coupes et plans d'agencement faisant figurer les aires de rotation PMR, les dégagements et l'emplacement des équipements de sécurité.
Rendu photoréaliste de votre future façade et de votre enseigne pour valider l'accord de la Mairie et de l'ABF si votre local est en zone classée.
L'ensemble du dossier compilé aux normes administratives, imprimable ou directement téléchargeable pour dépôt en ligne.
Une Déclaration Préalable (DP) nécessite généralement 1 mois d'instruction (2 mois en zone Bâtiments de France). Un dossier d'aménagement ERP demande jusqu'à 4 mois légaux pour le passage en commission. Il est recommandé de commander votre dossier dès la signature du bail commercial.
Si l'instructeur demande des ajustements techniques sur la couleur de façade ou les dimensions d'enseigne, nous modifions les pièces du dossier sans aucun frais supplémentaire jusqu'à l'obtention de votre arrêté d'autorisation.
La fabrication de votre mobilier peut être lancée en atelier en parallèle. En revanche, la pose de l'enseigne et l'ouverture au public nécessitent la validation administrative effective.
Un doute sur le classement de votre local ou sur les contraintes d'enseigne de votre commune ? Contactez nos équipes pour faire analyser votre dossier avant de commander.